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GPL 



Introduction 

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. 

It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state 

the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original 

English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation 

will help French speakers understand the GNU GPL better. 



Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non 

officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été 

publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée légale 

car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de distribution 

des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux 

francophones de mieux comprendre la GPL. 



Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991 

Copyright © Free Software Foundation, Inc.

59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307

États-Unis, 1989, 1991.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, 

mais aucune modification n'est permise. 



Préambule 

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour 

limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence 

Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la 

liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces 

logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.



Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la 

Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura 

décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence 

Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer 

les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.



Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est 

conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, 

gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de 

modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux 

programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.



Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions 

interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. 

Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous 

distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre 

termes, il vous incombera en ce cas de : 



transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez, 



expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur 

disposition, 



leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. 



Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, 

ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, 

distribuer et/ou modifier le logiciel.



En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 

solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si 

un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie 

doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache 

pas la réputation de l'auteur du logiciel.



Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. 

Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des 

brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous 

stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à 

tout un chacun le libre usage du produit.



Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de 

modification de nos logiciels sont les suivantes : 



Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la 

modification 



Article 0

La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une 

note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou 

travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme 

Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est 

dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une 

partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre 

langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne 

concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.



Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas 

couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation 

du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur 

contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir 

été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est 

censé produire.



Article 1.

Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 

Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de 

placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, 

de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente 

Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du 

Programme un exemplaire de la Licence.



Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie 

et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant 

finances.



Article 2.

Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, 

ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications 

selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux 

conditions suivantes : 



a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications 

effectuées, ainsi que la date de chaque changement. 



b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de 

toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans 

modifications. 



c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son 

exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le 

copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la 

garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout 

utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la 

Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire 

une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais 

n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce 

Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 



Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des 

éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent 

être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique 

pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez 

ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé 

sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la 

Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.



Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un 

travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle 

de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le 

Programme.



En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le 

Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de 

stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le 

contrôle de la Licence.



Article 3.

Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les 

conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, 

selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses 

suivantes : 



a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un 

ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support 

habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou, 



b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de 

donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un 

ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût 

de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment 

utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou, 



c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette 

solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et 

uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable 

avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus). 



Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les 

modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code 

source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout 

fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la 

compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement 

standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou 

binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, 

sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.



Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès 

permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un 

accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré 

comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne 

pas profiter de cette offre.



Article 4.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une 

autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce 

type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette 

Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le 

droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation 

tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.



Article 5.

Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. 

Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme 

ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les 

termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le 

Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les 

termes et conditions de cette Licence.



Article 6.

La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi 

simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification 

du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer 

de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes 

pas responsable du respect de la Licence par un tiers.



Article 7.

Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour 

toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont 

imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent 

incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour 

autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos 

obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne 

devez pas distribuer le Programme.



Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour 

quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité 

de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.



Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou 

des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de 

protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses 

personnes ont généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée 

de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de 

décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.



Article 8.

Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains 

pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des 

droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter 

explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce 

cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.



Article 9.

La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des 

mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même 

esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en 

modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.



Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de 

version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de 

suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus 

récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie 

aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions 

publiées par la Free Software Foundation.



Article 10.

Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes 

libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur 

pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement 

déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est 

toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver 

la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le 

partage et la réutilisation du logiciel en général.



LIMITATION DE GARANTIE 



Article 11.

Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est 

fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du 

copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte 

de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation 

ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à 

la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous 

assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.



Article 12.

Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur 

des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme 

comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout 

dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au 

manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., 

découlant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci). 



FIN DES TERMES ET CONDITIONS 



Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes 

Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un 

chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde 

pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.



Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est 

préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ; 

dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « 

copyright » et indiquer où résident toutes les autres indications) : 



((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))

Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))



Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les 

termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software 

Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).



Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, 

ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation 

dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour 

plus de détails.



Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même 

temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software 

Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis. 



Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre 

adresse postale.



Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du 

type de celui-ci à chaque invocation : 



...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur



...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.

Pour plus de détails, tapez `g'.



Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines 

conditions ; tapez `c' pour plus de détails. 



Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées 

de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces 

commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un 

clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.



Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre 

employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge 

stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : 



...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits 

sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).

((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)). 



La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des 

logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une 

fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire 

relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la 

présente. 



Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998