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## Avertissement légal
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Privacy Guides n'est pas un cabinet d'avocats. À ce titre, le site web Privacy Guides et les contributeurs ne fournissent pas de conseils juridiques. Le contenu et les recommandations de notre site web et de nos guides ne constituent pas des conseils juridiques. Et le fait de contribuer au site web ou de communiquer avec Privacy Guides ou d'autres contributeurs au sujet de notre site web ne crée pas une relation avocat-client.
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La gestion de ce site web, comme toute entreprise humaine, comporte des incertitudes et des compromis. Nous espérons que ce site web vous aidera, mais il peut comporter des erreurs et ne peut pas répondre à toutes les situations. Si vous avez des questions sur votre situation, nous vous encourageons à faire vos propres recherches, à consulter d'autres experts et à participer à des discussions avec la communauté Privacy Guides. Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous devez consulter votre propre conseiller juridique avant de poursuivre.
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Privacy Guides est un projet open-source dont la contribution est soumise à des licences comprenant des conditions qui, pour la protection du site web et de ses contributeurs, précisent que le projet et le site Privacy Guides sont proposés "en l'état", sans garantie, et déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site web ou des recommandations qu'il contient. Privacy Guides ne garantit en aucun cas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des éléments sur le site web ou autrement liés sur le site web ou sur tout autre site tiers lié à ce site.
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En outre, Privacy Guides ne garantit pas que ce site web sera constamment disponible, ou disponible tout court.
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## Licences
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Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site web est mis à disposition gratuitement selon les termes de la [Creative Commons CC0 1.0 Universal](https://github.com/privacyguides/privacyguides.org/blob/main/LICENSE).
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Cela n'inclut pas le code tiers intégré dans ce dépôt, ou le code pour lequel une licence de remplacement est indiquée. Les exemples suivants sont notables, mais cette liste n'est pas exhaustive :
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* [MathJax](https://github.com/privacyguides/privacyguides.org/blob/main/docs/javascripts/mathjax.js) est sous licence [Apache License 2.0](https://github.com/privacyguides/privacyguides.org/blob/main/docs/javascripts/LICENSE.mathjax.txt).
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Certaines parties de cet avis ont été reprises du projet [opensource.guide](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/notices.md) sur GitHub. Cette ressource et cette page elle-même sont publiées sous [CC-BY-4.0](https://github.com/github/opensource.guide/blob/master/LICENSE).
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Cela signifie que vous pouvez utiliser le contenu lisible par l'homme de ce dépôt pour votre propre projet, conformément aux conditions décrites dans le texte universel CC0 1.0. Vous **ne pouvez pas** utiliser la marque Privacy Guides dans votre propre projet sans l'approbation expresse de ce projet. Les marques de commerce de Privacy Guides comprennent le mot-clé et le logo "Privacy Guides". Les marques déposées de Privacy Guides comprennent l'appellation « Privacy Guides » ainsi que le logo Shield.
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Nous estimons que les logos et autres images des `actifs` obtenus auprès de fournisseurs tiers sont soit du domaine public, soit **d'un usage raisonnable**. En résumé, la [doctrine d'usage raisonnable](https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use) permet l'utilisation d'images protégées par le droit d'auteur afin d'identifier le sujet à des fins de commentaire public. Toutefois, ces logos et autres images peuvent encore être soumis aux lois sur les marques commerciales dans une ou plusieurs juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer qu'il permet d'identifier l'entité ou l'organisation propriétaire de la marque et que vous avez le droit de l'utiliser en vertu des lois applicables dans les circonstances de votre utilisation prévue. *Lorsque vous copiez le contenu de ce site web, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous ne violez pas la marque ou le droit d'auteur de quelqu'un d'autre.*
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Lorsque vous contribuez à ce dépôt, vous le faites sous les licences mentionnées ci-dessus.
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## Utilisation acceptable
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Il est interdit d'utiliser ce site web d'une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou compromettre la disponibilité ou l'accessibilité des guides de confidentialité, ou d'une manière qui serait illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
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Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec ce site web sans le consentement écrit exprès d'Aragon Ventures LLC, y compris :
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* Analyses automatisées excessives
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* Attaques par déni de service
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* [Web scrapping](https://fr.wikipedia.org/wiki/Web_scraping)
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* Extraction de données
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* 'Framing' (IFrames)
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